PRIVACY POLICY

Degomeat peut recevoir des informations de votre part lors de votre utilisation de notre site Web (par exemple en publiant une offre d'emploi), lorsque vous nous demandez des informations ou utilisez nos services. En utilisant notre site Web ou nos services ou en demandant des informations, vous acceptez que nous puissions utiliser vos informations personnelles. Veuillez ne pas nous fournir d'informations si vous ne souhaitez pas que nous les utilisions.

En revanche, les informations reçues ne seront pas stockées inutilement. Vous pouvez également nous contacter à tout moment pour consulter, demander une correction ou faire supprimer les informations. Nous traitons toutes les données obtenues avec le plus grand soin et la plus grande confidentialité conformément à la législation applicable (y compris le RGPD), et ne vendrons, louerons ou distribuerons les informations obtenues sans votre consentement écrit préalable.

Nous appliquons bien sûr les normes les plus sévères en ce qui concerne la protection de ces informations, et prenons ainsi toutes les mesures nécessaires pour prévenir les infractions et assurer le stockage et le traitement sécurisés de toutes les données personnelles. 

Pour plus d'informations ou pour faire part d'une éventuelle réclamation, vous pouvez contacter Geoffrey Delbaere (geoffrey@degomeat.be). 

Nous nous réservons le droit d'ajuster cette politique de confidentialité si nécessaire. Ces modifications seront publiées sur notre site Internet avant leur entrée en vigueur. 


CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DEGOMEAT

Langestraat 170 - 9300 Aalst (Alost)
Tél. : 053/ 70 97 90 - e-mail : geoffrey@degomeat.be 

1. Champ d’application
1.1. Tous les contrats conclus avec et par DEGOMEAT, ayant son siège social à 9300 Aalst (Alost), Langestraat 170 et inscrite au registre des personnes morales sous le  numéro d'entreprise TVA BE0461340116, sont exclusivement régis par les présentes conditions générales (ci-après: « CONDITIONS »).  
1.2. Chaque commande du client implique l’acceptation inconditionnelle et l’obligation du respect de ces Conditions Générales, qui ont priorité absolue sur tout document unilatéral contraire du client.  
1.3. Degomeat n’accepte pas l’applicabilité d’autres conditions générales quelconques, qu’il y soit référé ou non dans la correspondance ou qu’elles soient envoyées ou non à Degomeat.  
1.4. Des conditions dérogatoires ne sont valables qu'après notre acceptation écrite et expresse.  
1.5. Ces conditions constituent avec le bon de commande (éventuel) le contrat intégral et remplacent tous les accords écrits ou oraux antérieurs.  

2. Commandes
2.1. Chaque commande est contraignante et irrévocable pour le client et tient lieu de reconnaissance des conditions, même si la commande n'est pas passée par écrit ou si elle n'est pas signée par le client.  
2.2. Les commandes sont facturées aux prix et conditions convenues. . Chaque taxe ou imposition payable ou à payer sur les prix de DEGOMEAT est toujours à la charge du client.  

3. Livraisons
3.1. Un délai de livraison indiqué ou confirmé par DEGOMEAT est en principe toujours purement indicatif. Une dérogation à ce principe n’est possible que si DEGOMEAT s’engage elle-même, à titre d’obligation de résultat, par écrit et en termes clairs à respecter un délai de livraison de manière ponctuelle.  
3.2.. DEGOMEAT n’est pas responsable d’un retard de livraison pour cause de force majeure. Par force majeure, l’on entend tout événement indépendant de la volonté des parties.  
3.3. DEGOMEAT n’est pas non plus responsable des retards qui sont dus à ses propres fournisseurs dans la livraison de pièces essentielles. Sans préjudice d’une éventuelle demande en dissolution, le client renonce à tout autre recours et en particulier à l’attribution d’une quelconque indemnité qui n’est pas prévue dans les  présentes conditions générales.  

4. Prix
4.1. Sauf indication contraire, les prix sont nets au comptant et hors TVA, droits à l’importation, impôts et/ou autres droits ou taxes imposés par les autorités, et hors frais de stockage, emballage, chargement/déchargement, cours de change, assurance et transport vers l’adresse indiquée par le client ; à l’exclusion des modifications du taux de change dans la mesure où celles-ci ont un impact sur les prix initialement offerts ; sans frais de garde ; sans réduction et indiqués en euro.  

5. Paiement
5.1. Sauf délai de paiement dérogatoire sur la facture, toutes les factures sont payables au comptant au plus tard 30 jours après la date de la facture au siège social de DEGOMEAT ou via virement bancaire et sont dues sans escompte ou sans aucune retenue. Le jour de la réception sur le compte de DEGOMEAT tient lieu de jour de paiement.  
5.2. Le délai pour protester une facture expire 8 jours après la date de la facture et toute protestation doit être faite par lettre recommandée adressée à DEGOMEAT.  Les plaintes et/ou protestations ne suspendent pas l’obligation de payer dans le chef du client.  
5.3. Toute facture qui n’est pas réglée dans un délai de 30 jours à compter de la date de la facture, a pour conséquence que, de plein droit et sans mise en demeure :  
- un intérêt de retard de 12 % par an est dû, à compter de la date de la facture jusqu'à la date du complet paiement ;  
- une indemnité est due qui est fixée forfaitairement à 10 % des factures impayées avec un minimum de 50,00 euros
- toutes autres factures impayées deviennent immédiatement exigibles.  

6. Transfert de propriété et de risque
6.1. Par dérogation à l'article 1583 du Code civil, le client n’obtient la propriété du bien acheté qu’au moment du paiement complet du prix principal, frais et intérêts éventuels. Jusqu’au moment du transfert de la propriété, le client n’a pas le droit de vendre le bien acheté, de le donner en location, de le donner en gage ou d'en disposer à quelque titre que ce soit et/ou d’y apporter une quelconque modification qui pourrait diminuer sa valeur.  
6.2. Les risques concernant les biens achetés passent intégralement au client à partir du moment de la livraison.  

7. Droit applicable – Juridiction
7.1. Tous les rapports entre les parties sont régis par le droit belge.
7.2. En cas de recouvrement forcé ou de litige, les tribunaux d’entreprise de Gent (Gand), division Dendermonde (Termonde) ou le Tribunal de première instance de Flandre orientale, division Dendermonde (Termonde) ou le Juge de Paix du deuxième canton d’Aalst (Alost) sont compétents. 

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